• 2025-02-10
• ECOLE SCIRE

Les crimes internationaux sont prévus dans le code pénal congolais aux articles 221 à 223. Il s'agit du crime de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. Mais il manque le crime d'agression. En plus, il y a plusieurs précisions à apporter aux principes généraux intégrés pour la répression de ces crimes, en plus de l'obstacle majeur à leur répression: les immunités

• 2025-02-08
• ECOLE SCIRE

Le professeur démontre que le droit à un tribunal compétent dans le cadre de l'administration de la justice pénale par les juridictions militaires congolaises est violé lorsque ces juridictions jugent les civils en temps de paix et au regard de la composition des sièges des ces juridictions avec un nombre élévé des juges assesseurs