Le Code judiciaire militaire de 2002 a été modifié par la loi organique n°17/003 du 10 mars 2017. Et, bien avant cela, la loi organique sur les juridictions de l'ordre judiciaire abroge certains articles du Code judiciaire militaire. Mais aucun texte coordonné n'existe. Ce texte coordonne donc toutes les modifications qu'il fusionne ave le texte mère.
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