La question des conditions d’opérationnalisation de la répression du crime d’agression par les juridictions pénales étatiques se pose avec acuité, en dépit du fait que sa définition a été dégagée depuis 2010 à Kampala en Ouganda dans le cadre de la Conférence de révision du Statut de Rome. La raison majeure est le déficit des modalités de mise en œuvre de la répression de ce crime au niveau des Etats parties au Statut de Rome – c’est le cas de la RDC –. Pourtant, les juridictions pénales de ces Etats ont conservé leur priorité de compétence par rapport à la CPI, suivant le principe de complémentarité, malgré les particularités de ce crime. Et qu’en plus, la capacité d’action de la CPI est réduite en matière de ce crime. Voilà pourquoi l’option de réfléchir dans cette thèse sur la manière de rendre opérationnelle cette répression au niveau national. En d’autres termes, elle examine le processus de mise en œuvre de la répression de ce crime au niveau interne. Dans cet ordre d’idée, elle met à contribution le principe de complémentarité qui incite indirectement les Etats parties au Statut de Rome à adopter des mesures nationales nécessaires pour assurer l’effectivité de la répression des crimes de la compétence de la CPI, en l’espèce le crime d’agression, et renforce leur obligation originelle à poursuivre les responsables des crimes les plus graves. Elle met également à contribution les particularités du crime d’agression. L’approche systémique et l’effectivité de la mise en œuvre en constituent le cadre théorique qui nous permet de démontrer que cette opérationnalisation nécessite l’internalisation du crime d’agression et l’adaptation du droit pénal étatique à la norme internationale sur ce crime. Ceci, peu importe le système d’intégration des normes internationales dans l’ordre juridique interne. L’internalisation permet la domestication du crime d’agression dans l’ordre juridique national. L’adaptation quant à elle permet l’harmonisation du droit pénal étatique (règles substantielles et procédurales) avec la norme internationale sur le crime d’agression. En tant qu’enjeu majeur de cette opérationnalisation, elle procède à la construction des modalités spécifiques et appropriées de mise en œuvre de la répression de ce crime. Cette construction tient compte des spécificités du crime d’agression, de la logique générale et des principes du système de justice pénale internationale dont le but principal est de lutter contre l’impunité. Elle tient compte également du sous-système pénal dans lequel les normes intégrées et adaptées vont s’appliquer. Ceci traduit l’idée d’un dialogue intrasystémique que préconise cette thèse en vue de contourner les obstacles liés à la nature du crime d’agression. C’est le cas de l’immunité reconnue aux représentants d’un Etat devant les juridictions pénales étrangères. Il en ressort en définitive que le législateur national est un acteur majeur et privilégié de cette opérationnalisation. Toutefois, la marge – nationale– d’appréciation dont il dispose est encadrée et limitée par les par les particularités du crime d’agression.
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