En marge des enseignements de Procédure pénale militaire qu’assure le Professeur Espoir MASAMANKI Iziri à l’Université de Kinshasa (Faculté de droit), l'Ecole scire organise un cadre de réflexion sur le type de réforme qu’il faille initier à ce stade dans le secteur de la justice militaire congolaise en vue de l’amélioration de l’administration de la justice pénale par les juridictions militaires congolaises.

Il est question d’avoir le point de vue et la perception des acteurs judiciaires du domaine et des scientifiques qui travaillent sur les questions se rapportant à la justice militaire congolaise. Un état de lieux de la situation actuelle est donc nécessaire, avant de présenter les perspectives. L’état de la législation en la matière et les pratiques judiciaires sont des aspects importants sur lesquels ces échanges scientifiques vont porter.

A cet effet, les axes suivants sont visés : - Compétence des juridictions militaires ; - Jurisprudence ; - Respect des droits de l’homme ; - Règles procédurales applicables ; - Pratiques judiciaires militaires.

L’objectif principal de cette conférence est de présenter les perspectives de réforme dans le secteur de la justice militaire congolaise, après avoir fait un état de lieux de la situation actuelle tant sur le plan de la législation – prioritairement – que sur le plan pratique.

Cette conférence a pour objectifs spécifiques : - sensibiliser les étudiants de la Faculté de droit et les praticiens de droit sur la justice militaire congolaise ; - identifier des problèmes qui rongent la justice militaire congolaise ; - informer les parlementaires et les membres du Gouvernement sur les inadéquations du Code judiciaire militaire de 2002 qui ne favorisent pas la bonne administration de la justice pénale ; - identifier des réformes à mener pour améliorer l’administration de la justice par les juridictions militaires.

Lieu et date : - Salle MONEKOSSO, Université de Kinshasa - Samedi 02 novembre 2024, de 09h à 13h