En sa qualité de professeur d’université, le professeur, fondateur de l’École Scire — école de pensée en droit pénal Espoir MASAMANKI — a introduit, ce mardi 7 avril 2026, son enseignement de procédure pénale militaire. En liminaire, il a rappelé aux étudiants les prérequis indispensables, notamment la procédure pénale et l’administration de la preuve pénale, au regard d’une démarche pédagogique fondée sur la méthode comparative.Il a insisté sur le fait que l’ouverture d’un procès pénal suppose la commission d’une infraction. Ce procès débute dès la commission et la constatation de l’infraction, et se poursuit jusqu’à l’exécution de la condamnation. Ce processus, structuré en différentes étapes, est assuré par plusieurs organes, notamment les officiers de police judiciaire (OPJ), les parquets ainsi que les cours et tribunaux.

Poursuivant son exposé, le professeur a mis en exergue que la procédure pénale militaire est celle applicable devant les instances judiciaires militaires, à savoir les auditorats, les Cours et Tribunaux militaires. À cet effet, il l’a définie comme l’ensemble des règles juridiques, à la fois spécifiques et ordinaires, qui organisent la manière de procéder pour la constatation des infractions d’ordre militaire ou de toute nature, l’instruction préliminaire et préparatoire, la poursuite ainsi que le jugement des auteurs d’infractions. Le professeur a également précisé que le système d’organisation judiciaire congolais est régi par la Constitution du 18 février 2006. Les questions relatives à la compétence personnelle des juridictions militaires y sont strictement encadrées. À ce titre, l’article 156 consacre le principe et l’exception. En dehors des circonstances exceptionnelles, aucune juridiction militaire n’est compétente pour juger des civils. Même en cas de participation criminelle, la réforme de 2017, notamment en son article 115 CJM, seules les juridictions de droit commun restent compétentes. Par ailleurs, il a démontré que la procédure pénale militaire présente un caractère bicéphale, en ce qu’elle repose sur deux catégories de règles : d’une part, les règles spécifiques prévues par le Code judiciaire militaire et, d’autre part, les règles ordinaires issues du Code de procédure pénale ordinaire. Ce bicéphalisme est coordonné par l’article 129 du Code judiciaire militaire. Dans la même perspective, une approche diachronique de la matière a été brièvement présentée. Enfin, une formalisation schématique a été proposée, selon laquelle : Procédure pénale militaire = (Règles spécifiques + Règles ordinaires) + article 129 du Code judiciaire militaire Cet enseignement sera développé autour de trois grandes parties : L’avant-procès Le procès L’exécution des condamnations