SCIRE ET UNH : VERS UNE JUSTICE MILITAIRE ÉCLAIRÉE ? L'école de pensée en Droit pénal (Scire) et la Faculté de Droit de l'Université Nouveaux Horizons ont organisé ce samedi 8 février 2025, dans la salle Justine de l'UNH, une conférence-débat sur "la justice militaire congolaise et les droits de l'homme internationalement garantis : État des lieux et perspectives."

Dans leurs communications nourries d'expériences, les professeurs Espoir MASAMANKI, Junior MUMBALA ABELUNGU, le Chef des travaux Eddy MULENDA, Assistant Jacques KABEMBA, Jérémie Maduma et l'étudiante Maëlle KATOPE qui ont répondu présents, dont une intervention par visioconférence du Colonel Professeur Pathy Sangwa Lumbu à cette rencontre scientifique, ont souligné que la justice militaire est rendue aussi bien en temps de paix qu'en temps de guerre. La RDC a ratifié un certain nombre de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme applicables dans la procédure pénale militaire garantissant les droits de la défense, le droit de recours, le droit à un tribunal impartial. Certains des engagements internationaux ne sont pas intégralement pris en compte. Plusieurs écueils demeurent.

Le cas de la comparution et de la poursuite des civils devant les juridictions militaires ; les délais anormalement longs de détention ; la présomption de culpabilité au lieu de la présomption d'innocence ; l'inconstitutionnalité de certaines dispositions du Code pénal militaire ; l'inadéquation de certaines dispositions avec l'évolution de la société. Pour les conférenciers, ces écueils constituent des défis dont la prise en compte est susceptible d'améliorer la qualité de la justice militaire.

Il s'en est suivi un jeu de questions-réponses très nourri entre les orateurs et l'auditoire. Une grande recommandation a été faite, notamment la création d'un département de la justice militaire. C'est le professeur émérite Alexis Takizala Masoso, Recteur de l'université Nouveaux Horizons qui a ouvert et clôturé cette rencontre scientifique. Dans son mot, Alexis Takizala s'est réjoui de l'organisation de cette conférence qui est très profitable à ceux qui sont dans la carrière, mais surtout aux jeunes qui commencent le métier de juriste.

Signalons que cette kermesse scientifique a réuni les scientifiques, les militaires et les pratiquants du droit de la République démocratique du Congo. Le Premier président de la cour d'appel de Lubumbashi, les Doyens des Facultés, les Professeurs des Universités, le personnel scientifique, des étudiants et bien d'autres invités ont pris part à cette conférence. C'est par la remise de brevet de participation aux orateurs et à certains participants en présence du Professeur Kazadi Mpiana, Doyen de la Faculté de Droit Nouveaux Horizons. Jonathan KAMUNGA du journal ESU-RDC